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Assainissement non collectif

Le SPANC Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes Porte DromArdèche gère 35 stations d’épuration ainsi que le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif), c’est-à-dire le contrôle des installations d’assainissement individuel.

Aujourd’hui, qui fait quoi ?
En matière d’assainissement, la Communauté de Communes a deux compétences. Elle gère, avec l’appui du personnel communal ou des sociétés fermières selon le cas, 35 stations d’épuration.
Elle est également en charge du contrôle des 4 600 installations autonome du territoire.
Une grande majorité de ce contrôle est réalisée en direct par des agents communautaires.
La commune restant compétente pour les réseaux de collecte et de transport des eaux usées.
En conclusion, l’exercice de la compétence assainissement s’articule avec d’autres actions liées à l’eau (rivières) et à l’environnement (déchets, agriculture, randonnées) et contribue ainsi à la protection de notre milieu et à la qualité de vie des habitants.


Contact du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 04 75 68 71 52

Pour en savoir plus :

PDF - 81.9 ko
Tarif SPANC
PDF - 531.2 ko
Réglement SPANC


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